Conditions Générales de Vente

Coordonnées de la Société
Pour contacter le Service Clients de Naturel et Solaire, vous avez trois possibilités :

Par le courrier électronique Directement à l'adresse électronique: contact@naturel-et-solaire.com

Par courrier postal Naturel et Solaire Service Clients BP 50012 - 33491 Le Bouscat Cedex

Par téléphone : 06 65 61 82 30

Champ d’application et Modifications
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Naturel et Solaire, SARL au capital social de 6000 €, TVA intracommunautaire N° FR45509589511, dont le siège social est situé : 13 Avenue Marcelin Berthelot 33110 Le Bouscat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 509 589 511, ci-après dénommée « Naturel et Solaire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Naturel et Solaire dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "la Société Naturel et Solaire" auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par Naturel et Solaire sur son site Internet www.naturel-et-solaire.com.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Naturel et Solaire.

Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.naturel-et-solaire.com implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable.

Naturel et Solaire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Naturel et Solaire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand de Naturel et Solaire, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site Internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Notre offre commerciale précise notamment :

L’identité, l’adresse permanente et autres informations nécessaires de la SociétéNaturel et Solaire ;

les biens concernés : dénomination, composants, quantité, couleur, particularités, références… ;

les conditions financières : prix incluant les taxes, participation éventuelle aux frais de transport ;

la durée de l’offre et la disponibilité du bien au moment de la passation de la commande ;

la zone géographique de couverture de l’offre ;

les modalités de livraison : livraison d’un bien par envoi postal ou via un moyen de transport ; la date limite de livraison ;

les garanties et services après-vente ;

Notre offre commerciale décrit les produits présentés à la vente sur le site Internet de Naturel et Solaire : un descriptif détaillé permet à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-après.

Pour passer commande, le consommateur doit être âgé de 18 ans révolus au minimum.
A noter que Naturel et Solaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.
Naturel et Solaire se réserve en outre le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’acheteur en sera prévenu par courriel.

La commande ne sera valable que lorsque le consommateur aura matériellement réitéré son acceptation de la commande par le procédé du double clic :

premier clic pour passer commande.

deuxième clic pour confirmer la commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

valider sa commande après l’avoir vérifiée. Le détail de la commande comprend les éléments récapitulatifs suivants : les informations sur notre entreprise ; les produits concernés ; les réductions de prix éventuelles ; le prix total TTC ; les conditions de paiement ; le lieu et le mode de livraison ; les informations sur la possibilité de se rétracter ; les informations relatives au service après-vente et aux garantie commerciales. Avant de confirmer cette commande, l’acheteur peut ainsi corriger d’éventuelles erreurs.

effectuer le paiement dans les conditions prévues.

confirmer sa commande et son règlement.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci, l’acquéreur devant vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit lors de sa commande. La Société Naturel et Solaire ne pourra être rendue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’acquéreur ou des difficultés de lisibilité des formulaires manuscrits, ainsi que des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.

Votre commande est enregistrée lorsqu’elle est acceptée et confirmée par un deuxième clic. Nous validerons votre commande dès l'acceptation de votre paiement par la Banque. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Naturel et Solaire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès réception de votre commande payée, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et vous serez averti par courrier électronique de la confirmation de l’enregistrement votre commande ainsi que de la date limite de livraison.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique : votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
Tout bon de commande signé du consommateur par " double clic" constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette commande est donc ferme et constitue donc un contrat de vente entre Naturel et Solaire et l’acheteur.
Le clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

La confirmation de la commande entraîne pour l'acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
L’acheteur pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de Naturel et Solaire dans la rubrique « mon compte – mes commandes » après s’être identifié à l’aide du mot de passe fourni.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le professionnel figurent ci-après au paragraphe « Coordonnées de la Société »

Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par Naturel et Solaire.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Naturel et Solaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes de recyclage (écotaxe), les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-dessus.

Modalités de paiement
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Naturel et Solaire par courrier électronique. A ce prix s’ajoutent le cas échéant les taxes de recyclage (écotaxe), les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Paiement par CB : au moyen du système de paiement sécurisé qui permet de garantir la confidentialité des informations. Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

Paiement par chèque : en éditant le Bon de Commande disponible sur le site, l'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de Naturel et Solaire, accompagné du Bon de Commande à l'adresse suivante : Naturel et Solaire - BP 50012 - 33491 Le Bouscat Cedex.

Paiement par virement bancaire. L’acheteur peut régler sa commande en effectuant un virement bancaire, depuis sa banque sur le compte bancaire mentionné au moment de la confirmation de commande et rappelé dans le mail de confirmation de commande. Afin de facilité le traitement de ce règlement, il convient à l’acheteur de rappeler son nom et le numéro de commande dans l’intitulé du virement.

(Paiement à la livraison : désactivé momentanément)

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Naturel et Solaire.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception.

Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Naturel et Solaire ne procédera pas à la livraison des produits commandés par l’acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

DANS TOUS LES CAS, NATUREL ET SOLAIRE CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.

Facturation
Une facture est établie par Naturel et Solaire et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
En cas de problème sur la commande et pour toute réclamation, le service clients réclamera à l’acheteur la facture remise avec la marchandise, cette facture étant la seule preuve pour tous dommages qui surviendrait lors de la garantie. Sans cette facture, la garantie sera nulle.

Expédition
Lors de l’expédition de la commande, Naturel et Solaire demande à l’acheteur une participation forfaitaire de 6,95 €uros pour les frais d'emballage et d'affranchissement des colis à destination de la France Métropolitaine, colis remis contre signature. Au delà de 120 €uros d'achat, Naturel et Solaire vous offre gracieusement cette participation.

Livraisons
Les livraisons sont faites à la porte palière par voie postale ou par transporteur, à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le bon de commande, qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue ci-dessus.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur ou au service postal.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

La livraison est effectuée dans un délai moyen de 7 jours ouvrables, à compter de la date de validation de la commande (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée), en colissimo par la poste ou tout autre transporteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En cas d’absence, l’acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Dans tous les cas, la date limite de livraison ne peut être supérieure à 30 jours à compter du jour de validation de votre commande.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite annoncée et non justifié par la force majeure, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Naturel et Solaire ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Transfert de propriété après paiement complet et transfert immédiat des risques
Le transfert de propriété des produits de Naturel et Solaire, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Naturel et Solaire sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls de l’acheteur, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur ou du service postal dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformité de la marchandise livrée – Procédure de retour
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, pertes ou de vol, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves en suivant la procédure suivante :
1) Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur ou du service postal.
2) Vous devez indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur et sous formes de réserves manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’acheteur lors de la réception des produits, celles-ci seront réputées conformes à la commande : en signant le bordereau de livraison, l’acheteur accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée.
3) Vous devrez également nous signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur ou du service postal au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à notre Service Clients, dont les coordonnées sont indiquées ci-après au paragraphe « Coordonnées de la Société ».
4) Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur ou du service postal, si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité par rapport au produit commandé, vous devez impérativement en faire la demande par tous moyens auprès de notre Service Clients dans les 3 jours de la réception du produit. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.
5) Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), à condition que ces produits soient retournés dans les sept jours à compter de la réclamation effectuée auprès de nos services.

Naturel et Solaire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’acheteur. Si le produit doit faire l’objet d’un remboursement, ce remboursement devra intervenir dans les meilleurs délais.

Dans le cas de perte ou spoliation de colis lors du transport, Naturel et Solaire rembourse à hauteur de l'indemnisation prévue par la poste dans la limite de votre achat d'origine. Mais si la poste n'effectue pas d'indemnisation, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser.

Rétractation et retours
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation légal de sept jours à compter de l'acceptation de la commande des produits pour retourner ceux-ci à Naturel et Solaire à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept jours de la livraison.

Toutes les sommes versées par l’acheteur à l'occasion de la commande des produits, à l’exception des frais de retour, lui seront intégralement remboursées, au choix de l’acheteur, sur le compte indiqué à cet effet par l’acheteur ou par chèque bancaire, dans un les meilleurs délais à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.

L’acheteur renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations ainsi que la facture à l’adresse suivante : Naturel et Solaire - BP 50012 - 33491 Le Bouscat Cedex.

Pour le retour, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur (assurance conseillée). Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, après vérification technique du produit, suivant la réception du retour.

Garantie
Il est rappelé que le respect des dispositions des présentes Conditions relatives à la garantie contractuelle ou à la garantie légale des vices cachés suppose que l'Acheteur utilise l'appareil de façon normale.
L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté conformément aux indications du fabricant sur la notice d’utilisation, ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. L’acheteur doit conserver la facture d’achat, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté, qui seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.

Les matériels et marchandises livrés par Naturel et Solaire sont garantis jusqu'à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Naturel et Solaire est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services.
Pour la réparation de l'appareil nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur ne doit intervenir.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale ou négligence de l’acheteur) ou par la modification effectuée par l’acheteur non prévue ou non spécifiée par Naturel et Solaire et/ou le fabricant sont exclus de la garantie. Tout usage de nos produits non conforme aux prescriptions indiquées sur la notice d’utilisation dégage totalement notre responsabilité.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil : les produits livrés par Naturel et Solaire bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute réclamation liée à la garantie fabricant ou à un vice caché doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il appartiendra au consommateur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Dès réception de notre accord concernant le retour du produit défectueux, vous disposez de sept jours pour nous retourner le produit à l’adresse qui vous aura été préalablement indiquée. Les frais et les risques du retour sont à votre charge.
Tout produit retourné sans notre accord ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’échange des marchandises.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires d’origines.

Passé ce délai de sept jours, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

En cas de vice caché, vous avez le choix entre l’échange du produit défectueux par un produit neuf sous réserve d’épuisement de stock, annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix éventuelle.
En cas de mise en œuvre de la garantie contractuelle, l’acheteur a le choix entre le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux.

Si le produit doit faire l’objet d’un remboursement, ce remboursement devra intervenir dans les meilleurs délais.

En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter Naturel et Solaire du lundi au Jeudi de 14h00 à 18h00 au 06 65 61 82 30, par courriel à contact@naturel-et-solaire.com ou à l’adresse suivante Naturel et Solaire - BP 50012 - 33491 Le Bouscat Cedex.

Les réclamations seront toujours reçues avec attention et bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à Naturel et Solaire, pour obtenir une solution amiable.

Responsabilité
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Naturel et Solaire, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.
Toute modification apportée au produit par l’acheteur, ou usage non approprié de celui-ci, ne peut engager la responsabilité de la société Naturel et Solaire.

Naturel et Solaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à raisons des faits suivants :

de faute imputable à l’acheteur ou tout fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

à l'occasion ou en cas de force majeure, comme d’évènements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure, tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Naturel et Solaire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.

Les produits fournis par l'intermédiaire du site Internet de la Société Naturel et Solaire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de Naturel et Solaire ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations contenues sur le site Naturel et Solaire sont aussi précises que possibles et le site périodiquement remis à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Naturel et Solaire ne peut en aucun cas être responsable des commentaires et avis laissés par les internautes sur les produits. Naturel et Solaire se réserve le droit d’intervenir pour modifier ou supprimer tout message qu’il estimerait contraire aux législations en vigueur sur la diffamation, le racisme, les propos injurieux, etc.…
Naturel et Solaire se réserve également le droit de transmettre à des personnes diffamées ou insultées les informations personnelles (adresse e-mail-IP…) permettant l’identification des auteurs de ces délits.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Naturel et Solaire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturel et Solaire à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Naturel et Solaire. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par mail à contact@naturel-et-solaire.com.

Données à caractère personnel
Naturel et Solaire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne sont jamais confiés à des tiers. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 29 /07/2008 enregistrée sous le numéro 1309629.
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : contact@naturel-et-solaire.com ou à l’adresse suivante Naturel et Solaire - BP 50012 - 33491 Le Bouscat Cedex.

Archivage – Preuve
Naturel et Solaire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Naturel et Solaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français.

Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Condition générales de vente mis à jour le 12 mai 2009, pour les télécharger cliquez ici